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RealNetworks Inc


CONDITIONS DE SERVICE ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL, LOGICIEL, JEUX ET SERVICES
REDISTRIBUTION INTERDITE

Licence de logiciel, de jeux et de services distribués par RealNetworks Inc
IMPORTANT -- VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL, LES JEUX ET LES SERVICES : Le présent Contrat de Licence régit votre utilisation des logiciels, jeux et services distribués par RealNetworks Inc, y compris les versions Alpha, Bêta, d'essai, précommerciales, gratuites, payantes et premium du logiciel, jeux et services, qu'ils soient en ligne (ci-après dénommés, les « Jeux en Ligne ») et/ou sous formats téléchargeables (ci-après dénommés, les « Jeux Deluxe ») (ci-après collectivement dénommés, le « Logiciel ») et les services d'abonnement FunPass (ci-après dénommés, les « Services FunPass »). Le présent Contrat de licence constitue un contrat légal entre vous (soit à titre individuel ou en qualité de personne morale) et RealNetworks Inc (« RN Inc »), agissant sous le nom de GameHouse Europe B.V. (numéro du registre du commerce NL 17146077 0000). RN Inc pourra vous fournir le logiciel, les services FunPass ou d'autres produits directement, ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs de ses partenaires (entités appartenant directement ou indirectement à RealNetworks, Inc.), ci-après dénommés « Partenaires ». GameHouse Europe B.V. et Zylom sont des Partenaires de RN Inc. En cliquant sur le bouton "Accepter", en installant, en copiant ou en utilisant d'une autre manière le Logiciel, vous acceptez d'être lié aux conditions du présent Contrat de Licence. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « Annuler » ET/OU N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL, NE JOUEZ A AUCUN JEU EN LIGNE, NE TELECHARGEZ AUCUN JEU DELUXE, NE VOUS INSCRIVEZ PAS SUR LE SITE OU NE VOUS ABONNEZ PAS AU SERVICE FUNPASS.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES FUNPASS PASSE PAR VOTRE ACCEPTATION D'ETRE TENU PAR LES CONDITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES DE SERVICE JOINTES AUX PRESENTES EN « ANNEXE A ».

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS FOURNISSEZ A RN Inc SONT REGIES PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE RN Inc.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION, Y COMPRIS NOTAMMENT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES IMPLIQUE QUE VOUS AYEZ LU LA PRESENTE LICENCE, QUE VOUS LA COMPRENIEZ ET QUE VOUS ACCEPTIEZ D'ETRE TENU PAR SES CONDITIONS.

LES JEUX DISTRIBUES PAR RN Inc SONT SOUMIS AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE A MOINS QU'IL NE SOIT REMPLACE PAR UN AUTRE CONTRAT DE LICENCE FOURNI PAR UN TIERS ET AFFICHE AVANT QUE VOUS N'INSTALLIEZ CE JEU. L'USAGE DE CE LOGICIEL SERA REGI PAR LE CONTRAT DE LICENCE DE CE TIERS.

LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE SONT APPLICABLES A TOUTES LES VERSIONS DES JEUX, Y COMPRIS LES JEUX EN LIGNE ACQUIS GRATUITEMENT OU LES JEUX DELUXE POUR LESQUELS DES FRAIS PEUVENT ETRE FACTURES OU PERÇUS SOUS FORME D'ABONNEMENT.

LES JEUX DELUXE PEUVENT CONTENIR DES LIMITATIONS D'UTILISATION, DE CARACTERISTIQUES OU DE TEMPS. POUR METTRE FIN A CES LIMITATIONS, VOUS POUVEZ ACHETER LA VERSION COMPLETE DU JEU DELUXE SI ELLE EST DISPONIBLE.


1. CONCESSION DE LICENCE.

RN Inc vous accorde par la présente une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel et de toute documentation connexe (ci-après dénommée, la « Documentation ») soumise aux conditions suivantes :
a) Vous pouvez : (i) utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur ; (ii) utiliser le Logiciel sur un second ordinateur tant que les premier et le second ordinateurs ne sont pas utilisés simultanément ; et (iii) faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que la copie contienne toutes les mentions relatives à la propriété du Logiciel original.
b) RN Inc peut modifier les conditions du présent Contrat après vous avoir notifié. RN Inc peut résilier le présent Contrat et les services à tout moment après vous avoir notifié. RN Inc peut vous notifier par email ou en publiant les modifications sur son site internet, et vous reconnaissez et acceptez que cette notification est suffisante.


2. RESTRICTIONS DE LICENCE.

a) Vous ne pouvez pas : (i) permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel sauf dans les conditions énumérées ci-dessus (ii) modifier, traduire, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi) ou créer des oeuvres dérivées ou de faux scores élevés fondés sur le Logiciel ou la Documentation ; (iii) copier le Logiciel ou la Documentation (sauf à des fins de sauvegarde ou d'archivage); (iv) louer, louer à bail, céder ou autrement transférer les droits sur le Logiciel ou la Documentation; (v) abuser du moyen de paiement de sorte que vous ne complétiez pas le paiement ou le paiement de rappel d'un jeu que vous avez installé ou pour lequel s'applique une redevance de licence, que vous ayez joué ou non à ce jeu ; ou (vi) supprimer des mentions relatives aux droits de propriété ou des étiquettes sur le Logiciel ou la Documentation. Toute utilisation interdite mettra immédiatement fin à votre licence du Logiciel.

b) Vous convenez que vous devez utiliser le Logiciel et la Documentation uniquement d'une manière conforme à toutes les lois applicables dans les territoires au sein desquels vous utiliser le Logiciel et la Documentation, y compris notamment, les restrictions relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

c) Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour votre usage privé et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel de quelque façon que ce soit pour fournir un service ou une application de nature commerciale, ni l'associer à un service ou une application de nature commerciale. Les copies des fichiers de contenu, y compris notamment, les exécutables de jeu, les fichiers de jeu associés ou autres informations relatives à un jeu, qui sont téléchargées, copiées ou jouées à l'aide du Logiciel, et qui sont protégées par les lois relatives au droit d'auteur ou par les lois connexes d'un quelconque territoire, sont destinées à votre usage personnel uniquement et ne peuvent être distribuées à des tiers ou exécutées en dehors de votre cercle familial habituel et de vos connaissances, sous réserve des conditions de licence spécifiques de ce contenu.

d) Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel en vue de tenter de détourner les mesures techniques à l'aide, ou en conjonction de tout appareil, programme ou service conçu pour contourner des mesures techniques utilisées pour contrôler l'accès à ou les droits sur un fichier de contenu ou autre oeuvre protégée par les lois relatives au droit d'auteur d'un quelconque territoire.

e) Il se peut, par moment que nous devions retirer un jeu de notre catalogue en raison de changements des accords avec le développeur ou autres. Si vous avez déjà acheté le jeu en question, vous devriez toujours pouvoir le télécharger via la page 'Mes informations'. Cependant, s'il ne nous est plus permis d'offrir le jeu en téléchargement depuis notre site, vous avez droit à un code qui vous permettra de choisir un autre jeu gratuitement. Sinon, vous pouvez demander un remboursement si vous avez acheté le jeu dans les 6 derniers mois. Veuillez contacter notre Service Clients si c'est votre cas.


3. DROIT D'ANNULATION D'UN ORDRE D'INSCRIPTION INITIAL

Vous êtes en droit d'annuler votre inscription initiale dans un délai de 14 jours suivant votre date d'inscription au Service sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expirera 14 jours après votre première inscription.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez d'abord nous informer de votre décision en l'exprimant clairement par courrier, fax ou e-mail à GameHouse Europe B.V., PO Box 577, 5600 AN, Eindhoven, Pays-Bas. Vous pouvez utiliser le modèle fourni ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Afin de respecter les délais de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de faire valoir votre droit à la rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Votre demande de rétractation

Si vous annulez votre inscription initiale au cours de la période de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part.

Le délai de remboursement n?est pas fixe mais ne saurait dépasser 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Nous effectuerons le remboursement via le même moyen de paiement qui a été utilisé lors de la transaction initiale à moins que vous n?ayez clairement spécifié une préférence. Dans tous les cas, aucun frais à votre charge ne sera généré dans le processus de remboursement.

Tout remboursement sera réduit suivant la proportion de la période de service prestée jusqu?à réception de votre demande de rétractation par rapport à la période service totale.

Exemple de rétractation

À GameHouse,

Je vous fais parvenir, par la présente, mon souhait d?exercer mon droit de rétractation à la souscription du service FunPass ayant été effectuée le [mettez une date] par [votre nom].

Dans le cas du format papier, veuillez dater et signer.

Envoyer à :
GameHouse Europe B.V.
PO Box 577
5600 AN Eindhoven
Pays-Bas
Fax: +31 40 2391 389