GAMEHOUSE CONDITIONS D'UTILISATION
Mis à jour le 22 mai 2024
À propos des Conditions de GameHouse
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Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridique entre vous (« Vous » ou « Votre ») et GameHouse. En cliquant sur le bouton « Accepter » ou en téléchargeant, en accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et les conditions générales incorporées par référence, y compris toutes les règles, réglementations, politiques et lignes directrices, le cas échéant. être applicable à l'utilisation des Services (collectivement, l'« Accord »). Si vous n'acceptez pas le présent accord, vous ne devez pas accéder, télécharger ou utiliser les services de toute autre manière.
CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT UN PROCESSUS OBLIGATOIRE D'ARBITRAGE ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS QUI PEUT ÊTRE ACCÉDÉ EN cliquant ici. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE ET À LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS OÙ CHAQUE RÉCLAMATION OU DIFFÉREND ENTRE VOUS ET GAMEHOUSE EST RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, INCORPORÉES ICI PAR RÉFÉRENCE.
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1. Enregistrement de votre Compte et Utilisation de nos Services
1.1. Certains Services exigent que Vous enregistriez un compte avec GameHouse. En enregistrant un compte chez GameHouse, Vous acceptez de fournir à GameHouse des informations correctes et complètes sur Vous et de garder ces informations à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de Votre mot de passe, de Votre nom d'utilisateur et des activités qui se déroulent sous Votre compte. GameHouse se réserve le droit de résilier Votre accès aux Services et/ou à Votre compte GameHouse pour quelque raison que ce soit, y compris toute activité relative à votre compte GameHouse qui viole les présentes Conditions d'Utilisation.
1.2. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte ou accéder aux Services par le biais de plus d'un site de réseautage social («SNS») à un moment donné.
1.3. En accédant aux Services, Vous déclarez que (i) Vous avez au moins 18 ans et (ii) si Vous avez entre 13 et 18 ans (ou si vous résidez dans l'Union européenne entre 16 et 18 ans), Vous avez le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal qui a lu et accepté le présent Contrat. Si Vous avez moins de 13 ans (ou moins de 16 ans si vous résidez dans l'Union Européenne), n'utilisez pas les Services. Dans tous les cas, Vous affirmez que Vous avez dépassé l'âge établi par la loi de Votre pays exigeant le consentement d'un parent ou d'un tuteur pour conclure ce Contrat et si Vous avez un âge inférieur, Vous ne pouvez pas utiliser les Services.
1.4. Vous ne pouvez pas louer, céder à bail, vendre, échanger, donner, léguer ou transférer des comptes sans l'autorisation écrite de GameHouse.
1.5. Certaines offres de Services dépendent de Votre paiement de frais, soit des frais ponctuels, soit des frais d'abonnement récurrents (collectivement, les «Frais»). Ces Frais seront divulgués lors de l'inscription initiale pour ces Services. Vous devez fournir à GameHouse une méthode de paiement courante, valide et acceptée (qui peut être mise à jour de temps en temps, «Méthode de Paiement») pour utiliser ces Services. Les Frais ponctuels seront facturés au moment de l'achat, tandis que les frais d'abonnement seront facturés sur une base récurrente (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle) pour la période d'abonnement applicable, selon l'offre de Service applicable jusqu'à ce que Vous annuliez votre abonnement. Vous pouvez annuler Votre abonnement à tout moment en vous connectant à Votre compte ("Compte") et en sélectionnant l'option "Annuler mon Abonnement". Vous pouvez également annuler Votre abonnement en contactant GameHouse par mail: accountservices@gamehouse.com. Tous les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit n'est accordé pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées. Dans le cas où vous annulez votre abonnement avant l'expiration de la période d'abonnement, GameHouse ne remboursera pas la partie restante de vos Frais, y compris les engagements minimums déjà facturés à Votre compte ou la facturation récurrente requise pour remplir la période d'abonnement en cours. Pour vous assurer que Votre Méthode de Paiement ne sera pas facturé pour Votre prochaine période de facturation / abonnement, Vous devez annuler votre abonnement au plus tard deux jours avant le début de Votre prochaine période de facturation / abonnement. Une fois que Vous aurez résilié Votre abonnement, Vous pourrez accéder aux Services et jouer aux jeux auxquels Vous avez accédé par le biais des Services jusqu'à la fin de la période d'abonnement applicable. Cependant, une fois Votre annulation effective, Vous n'aurez plus accès à ces Services et Vous ne pourrez plus jouer à aucun des jeux auxquels Vous avez accédé par le biais de ces Services. GameHouse remboursera ou créditera Votre compte, à la discrétion de GameHouse, dans l'éventualité où une interruption du service de GameHouse Vous empêcherait d'utiliser Vos services en vertu de Votre compte en règle.
1.6. Pour tous les Services offerts via GameHouse.com, Vous pouvez trouver des détails spécifiques concernant Votre compte GameHouse, y compris les périodes d'essai gratuites, en cliquant sur "Mon Compte". Nous nous réservons le droit de modifier, résilier ou modifier Nos offres, y compris les plans d'abonnement.
1.7. Vous acceptez d'informer GameHouse de tout problème de facturation ou de toute anomalie dans les 90 jours suivant sa première apparition sur Votre relevé de compte. Si Vous ne les portez pas à l'attention de GameHouse dans les 90 jours, Vous acceptez que Vous renonciez à Votre droit de contester de tels problèmes ou divergences.
1.8. Lorsque les Services GameHouse sont proposés via des plates-formes tierces, telles que Apple App Store ou Google Play, vos paiements, facturations et annulations seront régis par les termes et conditions des plates-formes tierces. GameHouse n'est pas responsable de la facturation, des annulations ou des remboursements relatifs à ces plateformes tierces. Vous devez contacter les plateformes tierces concernées pour de telles demandes. Pour les applications mobiles GameHouse Original Stories, vous pouvez annuler votre abonnement via Votre compte sur le Google Play Store, l'Apple App Store ou partout où vous avez acheté l'abonnement.
1.9. De temps en temps, GameHouse peut proposer des jeux gratuits ou des périodes d'essai gratuites (collectivement appelées «Période d'Essai Gratuite») suivies d'un abonnement payant. Si une Période d'Essai Gratuite est offerte, la Période d'Essai Gratuite et la période d'abonnement payée doivent être précisées au moment de Votre inscription. Les Périodes d'Essai Gratuites sont offertes par GameHouse uniquement sur une base promotionnelle et GameHouse se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer Votre éligibilité à l'essai gratuit.
1.10. À l'expiration de la Période d'Essai Gratuite, fournie à Vous à la seule discrétion de GameHouse, Vous serez facturé les frais récurrents (par exemple, hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou annuels), sauf si Vous annulez avant la fin de la Période d'Essai Gratuite. Cependant, si Vous n'avez pas fourni de Méthode de Paiement lors de Votre inscription à la Période d'Essai Gratuite, Vous devez fournir un Méthode de Paiement avant de pouvoir accéder de nouveau aux Services après l'expiration de la Période d'Essai Gratuite.
2. Articles Virtuels
2.1. Certains Services peuvent vous fournir la possibilité de mettre sous licence des éléments virtuels, tels que des diamants virtuels, des biens virtuels ou d'autres devises virtuelles («Articles Virtuels») pouvant être utilisés dans les Services. Vous pourriez être tenu de payer des frais pour obtenir des Articles Virtuels.
2.2. Vous n'avez aucun intérêt de propriété dans les Articles Virtuels. En ce qui concerne les Articles Virtuels achetés ou accumulés, Vous ne disposez que d'une licence limitée, non transférable et révocable pour utiliser ces Articles Virtuels dans les Services applicables. Les Articles Virtuels ne peuvent être transférés ou revendus à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le biais d'un service de vente directe ou d'enchères. Les Articles Virtuels ne peuvent pas être achetés ou vendus à partir d'une personne ou d'une autre entreprise par de l'argent, du troc ou toute autre transaction. Les Articles Virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou utiliser des produits ou services autres que dans les Services applicables. Les Articles Virtuels ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre de l'argent ou tout autre objet tangible.
2.3. GameHouse peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer vos Articles Virtuels à notre seule discrétion, et GameHouse n'aura aucune responsabilité envers Vous ou quiconque pour exercer cette discrétion.
2.4. Tous les Articles Virtuels sont confisqués inconditionnellement si votre compte est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, ou si GameHouse interrompt les Services applicables ou toute portion ou caractéristique relative aux Articles Virtuels.
2.5. GameHouse n'est pas responsable du piratage ou de la perte de Vos Articles Virtuels. GameHouse n'a aucune obligation envers vous, et ne vous remboursera pas, pour tout Article Virtuel perdu en raison de Votre violation des présentes Conditions d'Utilisation.
3. Modification des Services et des Frais
3.1. GameHouse peut réviser les termes de ce Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les Frais applicables ou le contenu et la nature des Services, après notification de toute révision. Si GameHouse modifie le présent Contrat, Vous pouvez résilier Votre utilisation des Services.
3.2. GameHouse peut également résilier le présent Contrat et les Services à tout moment sur préavis. Si l'un de ces événements se produit, Vous aurez le droit de recevoir les Services pour toute période pour laquelle Vous avez déjà payé ou un remboursement au prorata, déterminé à la seule discrétion de GameHouse.
3.3. GameHouse peut fournir un avis par courriel ou en publiant les changements sur notre site Web. Vous reconnaissez et acceptez que la notification par courrier électronique ou la publication de l'avis sur notre site Web constitue un avis suffisant.
3.4. Si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent Contrat, celui-ci sera automatiquement et immédiatement résilié sans que GameHouse ait besoin de Vous en informer pour effectuer cette résiliation.
3.5. Une fois la résiliation survenue en vertu du présent Contrat par Vous ou par GameHouse, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services. Votre obligation de payer les charges accumulées survivra à toute résiliation du présent contrat.
3.6. GameHouse se réserve le droit d'ajuster les Frais ou toute composante de ceux-ci, de quelque manière et à tout moment que Nous pouvons déterminer à Notre seule et entière discrétion. Sauf disposition expressément mentionnée dans le présent Contrat, les modifications de Frais applicables à Vos Services prendront effet après notification par courrier électronique.
4. Concession de Licence pour les Services
GameHouse Vous accorde une licence non exclusive, limitée, révocable et non transférable pour utiliser les Services et toute documentation connexe («Documentation») pour Votre utilisation personnelle et non commerciale.
5. Restrictions de Licence
5.1. Vous ne pouvez pas: (i) permettre à d'autres personnes d'utiliser les Services, sauf dans la mesure permise par les termes du Contrat ; (ii) modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi) ou créer des œuvres dérivées ou de faux scores élevés basés sur les Services ou la Documentation ; (iii) copier les Services ou la Documentation (sauf à des fins de sauvegarde ou d'archivage) ; (iv) louer, céder à bail ou transférer des droits sur les Services ou la Documentation ; (v) abuser de la Méthode de Paiement afin que vous n'effectuiez pas le paiement ou le rappel de paiement pour les Services ou les jeux que vous avez téléchargés, que Vous ayez ou non accédé aux Services ou joué auxdites parties ; ou (vi) supprimer tout avis de propriété ou étiquette sur les Services ou la Documentation.
5.2. Vous acceptez de n'utiliser les Services et la Documentation que d'une manière conforme à toutes les lois applicables dans les juridictions où Vous utilisez les Services et la Documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions applicables concernant les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
5.3. Vous ne pouvez utiliser les Services que pour Votre usage privé et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour fournir ou faire partie d'un service ou d'une application commerciale. Copies de fichiers de contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des fichiers exécutables, des fichiers de jeu associés ou d'autres informations relatives au jeu téléchargées, copiées ou lues à l'aide des Services et protégées par les lois sur les droits d'auteur ou les lois connexes juridiction, sont pour Votre usage personnel seulement et ne peut être distribué à des tiers ou effectué en dehors de votre cercle normal de connaissances familiales et sociales.
5.4. Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans ou en conjonction avec un appareil, un programme, un service ou tenter de contourner les mesures techniques utilisées pour contrôler l'accès ou les droits sur un fichier de contenu ou toute autre œuvre protégée par les lois sur les droits d'auteur de juridiction.
6. Conduite En Ligne
6.1. Les Services peuvent inclure des opportunités de discuter ou de participer à des blogs, babillards électroniques, forums en ligne et autres fonctions qui Vous offrent la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, interpréter ou distribuer au monde ("Forums" ) des liens, des écrits, des photos, des graphiques ou d'autres éléments («Contenu Utilisateur»).
6.2. Vous devrez peut-être vous connecter à votre compte GameHouse pour accéder à nos Forums. GameHouse se réserve le droit de suspendre ou de résilier Votre compte à tout moment, à Notre entière discrétion. GameHouse se réserve également le droit de Vous refuser l'utilisation future des forums.
6.3. Tout Contenu Utilisateur posté par Vous sur un Forum sera Votre responsabilité. Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui viole les lois ou règlements applicables. Vous ne pouvez pas, et acceptez de ne pas publier ou transmettre tout Contenu Utilisateur qui viole les droits ou la dignité d'un tiers, y compris tout contrat, vie privée, publicité ou droits de propriété intellectuelle ; est trompeur, faux, harcelant, calomnieux, diffamatoire, abusif, délictuel, menaçant, nuisible, obscène, indécent, haineux, fanatique, raciste ou pornographique ; constituerait ou encouragerait une infraction criminelle ; contient des virus, des vers ou des logiciels similaires ; ou inclut des informations personnelles sur une autre personne sans son consentement.
6.4. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité ou de faussement déclarer ou représenter Votre identité.
6.5. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui perturberait, limiterait ou détruirait de quelque manière que ce soit les événements, les tournois, la génération de points, les logiciels, le matériel, les serveurs, les réseaux ou tout autre équipement.
6.6. Vous acceptez de ne pas utiliser d'outils d'exploration de données ou d'outils d'automatisation tels que des robots, des scripts, des bots ou toute méthode automatisée d'enregistrement d'informations ou d'inscription à des comptes sur des Forums ou des sites Web. Vous acceptez de ne pas participer ou de faciliter la transmission d'envois massifs non sollicités ou de «spamming».
6.7. Les Forums ne seront utilisés que de manière non commerciale. Vous ne devez pas, sans l'autorisation expresse de GameHouse, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit des documents contenant des sollicitations, des promotions ou des publicités pour des produits ou des services. Vous acceptez de ne pas collecter de données personnelles sur autrui à des fins illicites ou commerciales.
6.8. En soumettant du Contenu Utilisateur à des Forums, Vous autorisez ou garantissez que tous les propriétaires d'un tel Contenu Utilisateur ont expressément accordé à GameHouse et à ses affiliés le droit entièrement payé, libre de redevances, non exclusif, irrévocable, mondial, inconditionnel, perpétuel, et la licence d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'afficher publiquement et d'exécuter et de distribuer tout Contenu Utilisateur et/ou d'incorporer ce matériel dans d'autres œuvres sous quelque forme, support, technologie que ce soit maintenant ou plus tard, y compris (i) de faire ou avoir fait des œuvres dérivées de tout Contenu Utilisateur, (ii) d'utiliser le nom et la ressemblance de toute personne mentionnée ou incluse dans ledit Contenu Utilisateur en relation avec toute utilisation du Contenu Utilisateur et de toute œuvre dérivée, et (iii) d'accorder une sous-licence à des tiers, vendre, louer, céder à bail ou prêter du Contenu Utilisateur et des œuvres dérivées; le tout sans attente de compensation, autre que le droit d'accéder et d'utiliser les Services conformément au Contrat.
6.9. GameHouse et ses affiliés ont le droit, mais pas la responsabilité, de surveiller ou de supprimer le Contenu Utilisateur que GameHouse pense être nuisible, offensant, ou autrement en violation du Contrat, sans engager Votre responsabilité.
6.10. Vous comprenez que Vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur indécent, explicite, offensant ou autrement contraire au Contrat. GameHouse ou ses affiliés fournissent aux titulaires de compte la possibilité de signaler un tel Contenu Utilisateur. Nous Vous encourageons à utiliser cette possibilité pour marquer le Contenu Utilisateur. Vous acceptez que GameHouse et ses sociétés affiliées ne soient en aucun cas responsables du Contenu Utilisateur ou de tout dommage ou perte de celui-ci.
6.11. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers dans les Forums, sont ceux des auteurs respectifs et non de GameHouse ou de ses Affiliés. GameHouse et ses Affiliés ne sont pas responsables de l'exactitude ou de la fiabilité de ceux-ci. GameHouse et ses Affiliés ne font aucune représentation ou garantie concernant les Forums.
7. Améliorations Logicielles
Ce Contrat ne Vous accorde aucun droit à toute amélioration ou mise à jour qui pourrait être disponible pour l'un des Services.
8. Bêta ou Autres Versions de Pré-Lancement
8.1. Si les Services ou tous les jeux fournis par le biais des Services sont une version bêta, alpha ou autre version préliminaire («Logiciel de Pré-Lancement), les termes de cette Section s'appliquent.
8.2. Votre licence d'utilisation du Logiciel de Pré-Lancement expire 45 jours après l'installation (ou toute autre période indiquée par le Logiciel de Pré-Lancement) après laquelle le Logiciel peut cesser de fonctionner.
8.3. Le Logiciel de Pré-Lancement que Vous recevez peut contenir plus ou moins de fonctionnalités que la version commerciale des Services que GameHouse a l'intention de distribuer. Alors que GameHouse a l'intention de distribuer une version commerciale du Logiciel de Pré-Lancement, GameHouse se réserve le droit de ne pas publier de version commerciale ou, si elle est diffusée, de modifier les caractéristiques, spécifications, capacités, fonctions, termes de licence, la disponibilité ou d'autres caractéristiques de la version commerciale.
8.4. Vous reconnaissez que le Logiciel de Pré-Lancement ne convient pas à une utilisation en production et qu'il peut contenir des erreurs affectant son bon fonctionnement. Vous acceptez de ne rien faire pour contourner les fonctionnalités conçues pour empêcher le Logiciel de Pré-Lancement de fonctionner après l'expiration de la licence.
9. Systèmes de Gestion des Droits Numériques («DRM»)
9.1. Les Services peuvent inclure un DRM de GameHouse ou des DRM tiers en tant que composants de plug-in faisant l'objet de leurs propres contrats de licence. Les DRM sont conçus pour gérer et faire respecter les droits de propriété intellectuelle sur le contenu numérique acheté. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pour contourner les règles de sécurité ou d'utilisation de contenu fournies ou appliquées par le DRM ou les Services.
9.2. Les DRM peuvent être en mesure de révoquer Votre capacité à utiliser un contenu pertinent, ce qui peut inclure une mise à jour de licence à partir de GameHouse ou de DRM de tiers basé sur la communication avec le service de licence applicable. GameHouse n'est en aucun cas responsable du fonctionnement d'un DRM tiers, y compris la révocation de Votre contenu. GameHouse n'est pas responsable des communications avec ou à partir d'un fournisseur de DRM tiers, ou de la collecte ou de l'utilisation d'informations par des DRM tiers.
9.3. Vous consentez aux communications activées et/ou exécutées par le DRM, y compris la mise à jour automatique du DRM sans autre avis. Vous acceptez d'indemniser et de dégager GameHouse de toute responsabilité relative à Votre utilisation d'un DRM tiers.
9.4. Vous reconnaissez et acceptez que, afin de protéger l'intégrité de certains contenus tiers, GameHouse ou ses fournisseurs et concédants de licence peuvent fournir les mises à jour relatives à la sécurité des Services qui seront automatiquement téléchargées et installées sur Votre ordinateur. Ces mises à jour liées à la sécurité peuvent altérer les Services (et tout autre logiciel sur Votre ordinateur qui dépend spécifiquement des Services), y compris la désactivation de Votre capacité à copier et/ou lire du contenu "sécurisé", c'est-à-dire protégé par DRM. Dans un tel cas, GameHouse et/ou ses fournisseurs et concédants de licence doivent déployer des efforts raisonnables pour publier rapidement des avis sur le site Web de GameHouse expliquant la mise à jour de sécurité et fournissant des instructions aux utilisateurs pour obtenir de nouvelles versions ou des mises à jour des Services qui restaurent l'accès au contenu sécurisé et aux fonctionnalités associées. GameHouse décline toute responsabilité quant aux dommages résultant des mises à jour liées à la sécurité, à moins que l'utilisateur final ne prouve l'intention ou la négligence grave de GameHouse.
9.5. Les Services peuvent consister en une application de gestion de jeu en ligne ("Gestionnaire de Jeux") qui sera installée sur Votre machine avec un jeu téléchargeable. En installant et/ou en utilisant les Services, Vous consentez à l'installation du Gestionnaire de Jeux et à ses communications avec les serveurs de GameHouse. Le Gestionnaire de Jeux communiquera avec le DRM et le site Web pour accéder à et Vous fournir des informations concernant Vos installations de jeux téléchargeables précédentes et l'état des essais.
10. Titre
GameHouse et/ou ses Fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris le Site Web, les jeux téléchargeables et la Documentation. Le site Web est protégé par les lois sur les droits d'auteur applicables. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le contenu accessible via les Services, y compris le contenu des fichiers de démonstration multimédia du Site et tout contenu tiers, sont conservés par le propriétaire du contenu concerné et peuvent être protégés par les droits d'auteur applicables ou autre loi. Cette licence ne Vous donne aucun droit sur un tel contenu.
11. Avertissement sur les Garanties et la Limitation de Responsabilité
11.1. LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SAUF COMME STIPULÉ CI-DESSOUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GAMEHOUSE REJETTE TOUTE GARANTIE ; Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. GAMEHOUSE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT AUX SERVICES ET DOCUMENTATION D'ÊTRE EXACTS, ININTERROMPUS OU SANS ERREURS OU QUE TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE CORRIGÉ, MAIS GAMEHOUSE RÉPARERA OU REMPLACERA, À L'OPTION DE GAMEHOUSE, LES SERVICES DÉFECTUEUX.
11.2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS GAMEHOUSE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES (INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS D'ENTREPRISES, INTERRUPTION D'AFFAIRES , PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, MÊME SI GAMEHOUSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, À MOINS QUE L'UTILISATEUR FINAL NE CONSTITUE L'INTENTION OU LA NÉGLIGENCE GRAVE DE GAMEHOUSE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GAMEHOUSE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES. VU QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
12. Indemnité
12.1. Les Services sont destinés à être utilisés uniquement avec des médias, des contenus et des outils de création de contenu correctement sous licence. Il est de Votre responsabilité de vérifier si des droits d'auteur, de brevet ou d'autres licences sont nécessaires et d'obtenir de telles licences pour servir et/ou créer, compresser ou télécharger ces médias et contenus.
12.2. Vous acceptez de télécharger, d'installer et de jouer uniquement les éléments pour lesquels Vous disposez des brevets, des droits d'auteur nécessaires et d'autres autorisations, licences et/ou permissions.
12.3. Vous acceptez de mettre hors de cause, d'indemniser et de défendre GameHouse, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute perte, dommages, amendes et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat) découlant de, ou concernant (i) toute réclamation Vous avez regardé, téléchargé, installé, copié ou transmis. (ii) tout matériel (autre que les éléments fournis par GameHouse) en relation avec les Services en violation des droits d'une autre partie ou en violation de toute loi, ou (iii) toute violation des dispositions de ce Contrat.
13. Résiliation
13.1. Le présent Contrat sera automatiquement et immédiatement résilié si Vous dépassez les limites de la concession de licence, contournez ou rejetez le DRM ou enfreignez les droits de propriété intellectuelle de GameHouse ou d'un tiers qui fournit du contenu pour les Services.
13.2. GameHouse ne doit pas vous aviser pour effectuer cette résiliation.
13.3. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en notifiant par écrite à GameHouse la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services, à l'exclusion des jeux téléchargeables que Vous avez achetés de façon permanente.
13.4. Votre obligation de payer les charges dues et l'obligation d'indemniser survivront à toute résiliation du présent Contrat.
14. Aucune Cession
Ce Contrat Vous est personnel et ne peut être cédé sans le consentement écrit exprès de GameHouse.
15. Notification
15.1. De temps en temps, GameHouse peut Vous envoyer des courriels décrivant le contenu le plus récent et comment accéder au contenu. Vous pouvez désactiver ces e-mails en accédant aux paramètres de Votre compte ou en cliquant sur le lien de désactivation dans le courriel que vous recevez de GameHouse.
15.2. Même si vous vous désabonnez des courriels concernant notre dernier contenu, Vous pouvez continuer à recevoir des courriels relatifs aux Services fournis en vertu du présent Contrat que nous jugeons importants, comme une modification des Frais. Si Vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels non plus, Vous pouvez annuler les Services à tout moment, conformément aux dispositions du présent Contrat.
16. Droit Applicable et Arbitrage
VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR VOIR LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE ET À LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. LISEZ ATTENTIVEMENT CES DISPOSITIONS. ELLES AFFECTENT LA FAÇON DONT TOUTE RÉCLAMATION OU DIFFÉREND ENTRE VOUS ET REALNETWORKS EST RÉSOLU.
17. Contrat Complet
17.1. Le présent Contrat et ses Pièces et tous les documents mentionnés dans les présentes constituent le contrat complet et exclusif entre nous, nonobstant toute divergence avec tout bon de commande ou autre instrument écrit soumis par Vous, que ce soit formellement rejeté par GameHouse ou non. L'acceptation de tout bon de commande que Vous placez est expressément subordonnée à Votre consentement aux conditions énoncées dans le présent document. Les termes et conditions contenus dans ce Contrat ne peuvent être modifiés par Vous sauf par écrit dûment signé par Vous et un représentant autorisé de GameHouse.
17.2. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou nulle pour une raison quelconque, cette disposition ne sera réformée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire et valide, et cette décision n'affectera pas l'applicabilité de cette disposition dans d'autres circonstances, ou des autres dispositions des présentes en toutes circonstances.
17.3. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressément exclue.